Une terrasse qui se fissure et penche
Trois ans après la pose, la dalle s'affaisse d'un côté. La décennale du maçon paie la démolition et la reconstruction.
Obligatoire dès que vous réalisez des travaux de bâtiment, quel que soit votre chiffre d'affaires. Comptez 600 à 2 400 € par an selon votre métier et votre expérience.
L'assurance décennale paie la réparation des dommages graves qui apparaissent sur un ouvrage que vous avez construit, pendant dix ans après la fin des travaux.
Tout constructeur répond pendant dix ans de ce qu'il a bâti : si l'ouvrage menace de s'effondrer ou devient inutilisable, c'est à lui de réparer. La loi l'oblige à s'assurer pour ce risque avant d'ouvrir le chantier.
Le contrat suit l'ouvrage, pas l'entreprise : un chantier réalisé pendant que vous étiez assuré reste couvert dix ans, même si vous cessez votre activité.
| Corps de métier | Repère de prix |
|---|---|
| Second œuvrepeinture, carrelage, plâtrerie, menuiserie intérieure | à partir de 600 € par an |
| Lots techniquesplomberie, électricité, chauffage | entre les deux, selon votre expérience |
| Gros œuvre et structuremaçonnerie, charpente, couverture | jusqu'à 2 400 € par an |
Repères tirés des prix publiés par des assureurs et des courtiers, relevés en novembre 2026. Seul un devis donne votre prix.
La décennale la moins chère n'est pas toujours la bonne : vérifiez que tous vos travaux figurent dans les activités garanties.
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Devis gratuitOui, dès que vous réalisez un ouvrage. Tout constructeur répond pendant dix ans des dommages qui menacent la solidité de ce qu'il a bâti ou le rendent inutilisable, et le Code des assurances l'oblige à être assuré pour cela avant l'ouverture du chantier. Le statut de micro-entrepreneur ne crée aucune exception, pas plus qu'un petit chiffre d'affaires.
Travailler sans décennale est un délit : six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, ou l'une de ces deux peines. Surtout, sans assureur, c'est vous qui payez la réparation, parfois des années après la fin du chantier.
| Votre situation | Décennale | À savoir |
|---|---|---|
| Vous construisez ou rénovez un ouvragemaçonnerie, toiture, plomberie, électricité, carrelage… | Obligatoire | Avant l'ouverture du chantier, quel que soit le montant des travaux. |
| Vous travaillez en sous-traitancepour une autre entreprise du bâtiment | Pas imposée par la loi | L'entreprise qui vous confie le chantier la demande presque toujours. |
| Vous faites de petits dépannagesentretien, bricolage sans toucher au bâti | Pas concerné | Une RC Pro suffit tant que vous ne réalisez pas un ouvrage. |
Les dommages graves qui apparaissent après la réception des travaux, pendant dix ans.
Ce que prévoit le contrat
Des exemples courants sur des chantiers de particuliers.
Trois ans après la pose, la dalle s'affaisse d'un côté. La décennale du maçon paie la démolition et la reconstruction.
L'étanchéité sous le carrelage a été mal réalisée : l'eau traverse le plancher. La salle de bain est inutilisable, la décennale prend en charge la reprise.
Un raccord encastré cède cinq ans après les travaux. Il faut ouvrir le mur : la décennale du plombier couvre la réparation et la remise en état.
L'attestation prouve à votre client que l'ouvrage est assuré. La loi fixe trois moments où elle sert :
L'attestation est remise à la souscription. Vérifiez qu'elle cite bien chacun de vos métiers.
Oui, dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation qui engagent votre responsabilité décennale. Le Code des assurances impose d'être assuré avant l'ouverture du chantier, quel que soit votre statut ou votre chiffre d'affaires.
Comptez 600 à 2 400 € par an, soit 50 à 200 € par mois. Un métier du second œuvre exercé par un artisan expérimenté se situe en bas de la fourchette ; la maçonnerie, la charpente et la couverture en haut.
Le défaut d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, ou de l'une de ces deux peines. Et sans assureur, vous payez vous-même les réparations pendant dix ans.
Oui. Les assureurs demandent en général de justifier d'un diplôme ou d'une expérience dans le métier déclaré. Préparez vos certificats de travail ou vos diplômes : ils pèsent autant sur l'accord que sur le prix.
Cela dépend des travaux, pas du nom de l'activité. Changer un joint ou monter un meuble ne relève pas de la décennale. Poser un carrelage, créer une cloison ou refaire une installation électrique, si. Déclarez chaque type de travaux à l'assureur.
Les chantiers réalisés pendant que vous étiez assuré restent couverts pendant dix ans après leur réception. La loi impose le maintien de la garantie pour toute la durée de la responsabilité décennale.
La RC Pro couvre les dommages causés aux autres pendant vos chantiers. La décennale couvre l'ouvrage lui-même, pendant dix ans après sa réception. Un artisan du bâtiment a besoin des deux, souvent réunies dans un même contrat.
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